CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TISKYA

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

1. Préambule – Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet TISKYA entre :Ophélie CHIFFOLLEAU, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial TISKYA,
Micro-entreprise,
SIRET : 918 850 397 00020,
Adresse : 130 rue de la part des anges, 16120 Châteauneuf-sur-Charente,
E-mail : contact@tiskya.fr,ci-après dénommée « le Vendeur »,et toute personne effectuant un achat sur le site tiskya.fr, ci-après dénommée « le Client ».Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties concernant notamment la commande, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les retours et les garanties applicables aux produits proposés par TISKYA.Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

2. Produits

TISKYA propose à la vente des kits, carnets, supports, accessoires et autres produits destinés à accompagner les propriétaires d’animaux dans leur quotidien.Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.TISKYA s’efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont toutefois présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences, notamment en raison de l’affichage des couleurs sur les différents écrans.Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées au titre du produit indisponible lui seront remboursées.Certains produits, notamment certains carnets et supports, peuvent faire l’objet d’une personnalisation selon les indications fournies par le Client.Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises pour la réalisation de cette personnalisation, notamment le nom de l’animal et toute autre information demandée lors de la commande.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.TISKYA bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable selon la réglementation en vigueur.Les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, sauf mention contraire.Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et varient notamment selon le mode de livraison sélectionné.La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat, selon les conditions affichées sur le site.TISKYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.Avant la validation définitive de la commande, il lui appartient de vérifier le contenu de son panier, les éventuelles informations de personnalisation, ses coordonnées ainsi que son adresse ou son mode de livraison.La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des prix et caractéristiques des produits commandés.Après validation du paiement, une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.TISKYA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou de tout autre problème empêchant le traitement de la commande.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé proposé sur le site.Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.La commande est prise en compte après validation du paiement.En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.TISKYA n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement utilisé sur le site.

6. Livraison

TISKYA livre actuellement les commandes en France métropolitaine.Les modes de livraison proposés comprennent notamment :

• Mondial Relay ;
• Colissimo.

Le Client sélectionne le mode de livraison disponible de son choix lors de sa commande.Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat, selon les conditions affichées sur le site.Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées, sauf indication contraire sur la fiche produit ou circonstances exceptionnelles.Certains produits personnalisés peuvent nécessiter un délai de préparation supplémentaire. Le cas échéant, celui-ci est indiqué au Client.Le délai de préparation et d’expédition par TISKYA doit être distingué du délai d’acheminement du transporteur.Le Client doit veiller à communiquer des informations de livraison complètes et exactes.En cas de retour du colis à TISKYA résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client ou d’un colis non retiré dans les délais impartis, une nouvelle expédition pourra nécessiter le paiement de nouveaux frais de livraison.En cas de retard, de perte ou de difficulté concernant la livraison, le Client est invité à contacter TISKYA à l’adresse contact@tiskya.fr afin qu’une solution puisse être recherchée.

7. Réception de la commande

À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits reçus.En cas de colis manifestement endommagé ou de produit manquant, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter TISKYA dans les meilleurs délais à :contact@tiskya.frIl est recommandé de joindre à la demande le numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.Cette procédure ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, pour les produits concernés, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.Pour exercer ce droit, le Client doit informer TISKYA de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation, notamment à l’adresse :contact@tiskya.frLe Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou transmettre toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit.Sauf disposition contraire applicable, les frais directs de retour sont à la charge du Client.Le Client doit manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

9. Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.En conséquence, les carnets et autres produits réalisés spécialement selon les informations ou choix de personnalisation fournis par le Client ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation.Le Client est donc invité à vérifier soigneusement les informations saisies avant de valider sa commande.Cette exclusion du droit de rétractation n’affecte pas les droits du Client lorsqu’un produit personnalisé présente un défaut ou n’est pas conforme à la commande passée.

10. Retours et remboursements

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le Client doit informer TISKYA de sa volonté de se rétracter dans les conditions prévues à l’article 8.Les produits doivent ensuite être retournés à l’adresse qui sera communiquée au Client ou indiquée dans les présentes CGV, dans les délais légaux.Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.En cas de rétractation valablement exercée, TISKYA rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle TISKYA a été informée de la décision de rétractation. TISKYA peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

11. Garanties légales

Les produits vendus par TISKYA bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Garantie légale de conformité

TISKYA est tenue de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.Selon les conditions légales applicables, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être obtenue.

Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.Lorsqu’un vice caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage, le Client peut exercer les recours prévus par la loi.Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter :contact@tiskya.fr

12. Responsabilité et informations relatives aux animaux

TISKYA s’efforce de fournir des informations claires, fiables et accessibles afin d’accompagner les propriétaires d’animaux dans leur quotidien.Les informations, fiches, calendriers, carnets, conseils et autres supports proposés par TISKYA ont toutefois une vocation informative et pédagogique.Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic vétérinaire et ne remplacent pas une consultation, un examen, une prescription ou une prise en charge par un vétérinaire.En cas de doute concernant l’état de santé d’un animal, de symptômes inhabituels ou de situation d’urgence, le propriétaire doit contacter rapidement un vétérinaire.Le Client reste responsable de l’utilisation des produits et supports achetés ainsi que de la surveillance de son animal.TISKYA ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation d’un produit contraire aux indications fournies, aux recommandations du fabricant ou à l’usage auquel celui-ci est destiné.TISKYA ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site TISKYA, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, fiches, carnets, calendriers, documents, supports pédagogiques et contenus proposés par TISKYA, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.Sauf autorisation écrite préalable de TISKYA, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.L’achat d’un produit ou d’un support TISKYA ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur son contenu.

14. Données personnelles

TISKYA collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation avec ses Clients.Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site TISKYA.Pour toute question concernant ses données personnelles, le Client peut contacter :contact@tiskya.fr

15. Médiation de la consommation

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement TISKYA afin de rechercher une solution amiable :contact@tiskya.frÀ défaut de résolution amiable, le Client consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève TISKYA.[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE DU MÉDIATEUR]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]Cette partie sera complétée après confirmation de l’adhésion de TISKYA au médiateur de la consommation choisi.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.En cas de litige, le Client est invité à contacter TISKYA à l’adresse contact@tiskya.fr afin de rechercher en priorité une solution amiable.Le Client consommateur pourra également recourir au dispositif de médiation de la consommation mentionné à l’article 15.À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

17. Modification des CGV

TISKYA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.Toutefois, les CGV applicables à une commande sont celles qui étaient en vigueur au moment de la validation de cette commande par le Client.Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par TISKYA.Date de dernière mise à jour : 9 septembre 2026.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour un produit qui en bénéficie.À l’attention de :TISKYA – Ophélie CHIFFOLLEAU
E-mail : contact@tiskya.frJe vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :Produit(s) : ....................................................................Numéro de commande : ......................................................Commandé le : ...................................................................Reçu le : ............................................................................Nom du Client : ...................................................................Adresse du Client : ...................................................................................................................................................................Date : ..................................................................................Signature du Client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :.................................................................................................